SCI PACEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACEC est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 381 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de la Ferree, 88500 Thiraucourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERVE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PACEC
INSEE- Dénomination
- SCI PACEC
- SIREN
- 480 381 870
- SIRET (siège)
- 480 381 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35480381870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 381 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 95 RUE DE LA FERREE, 88500, THIRAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACEC
Acquisition, construction, location de tous immeubles a usage commercial, professionnel, artisanal, industriel ou/et d'habitation et leur gestion par bail ou autrement.
Finances de SCI PACEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACEC
INSEEÉtablissements de SCI PACEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 THIRAUCOURTSiègeActif
480 381 870 00017 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACEC
INPIComptes annuels de SCI PACEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACEC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI PACEC
Quel est le numéro SIREN de SCI PACEC ?
Le numéro SIREN de SCI PACEC est 480 381 870. Le SIRET de son siège social est 480 381 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480381870.
Qui dirige SCI PACEC ?
SCI PACEC est dirigée par ERVE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACEC ?
Le siège social de SCI PACEC est situé 95 rue de la Ferree, 88500 Thiraucourt.
SCI PACEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACEC.
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