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SCI PACEPIERRE

Active
Siren503 845 760SCI39120 CHAUSSINCréée le 17 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 845 760, SCI PACEPIERRE est une SCI créée le 17 avril 2008. Elle est domiciliée 49 rue du 19 Mars 1962, 39120 Chaussin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACEPIERRE

Dénomination
SCI PACEPIERRE
SIREN
503 845 760
SIRET (siège)
503 845 760 00027
N° TVA intracommunautaire
FR66503845760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 845 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2008
Siège social
49 RUE DU 19 MARS 1962, 39120, CHAUSSIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACEPIERRE

Acquisition, gestion, administration d'immeubles

Finances de SCI PACEPIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACEPIERRE

PB

PIERRE BERGER

Gérant

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

CC

CELINE CHARDAC

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

PG

PATRICIA GUYOT

Autre

Depuis la création (17 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PACEPIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39120 CHAUSSINSiègeActif

    503 845 760 00027 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

  • 39120 CHAUSSINFermé

    503 845 760 00019 · ouvert le 06 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACEPIERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACEPIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACEPIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACEPIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACEPIERRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-17 · Début d'activité : 2008-03-06

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI PACEPIERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACEPIERRE ?

Le numéro SIREN de SCI PACEPIERRE est 503 845 760. Le SIRET de son siège social est 503 845 760 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66503845760.

Qui dirige SCI PACEPIERRE ?

SCI PACEPIERRE est dirigée par PIERRE BERGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACEPIERRE ?

Le siège social de SCI PACEPIERRE est situé 49 rue du 19 Mars 1962, 39120 Chaussin.

SCI PACEPIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACEPIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACEPIERRE.

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