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SCI PACHA

Active
Siren349 756 353SCI74500 PUBLIERCréée le 03 mars 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI immatriculée le 3 mars 1989 sous le numéro SIREN 349 756 353. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Amphion les Bains Publier, 74500 Publier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PATRICK JONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
349 756 353
SIRET (siège)
349 756 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89349756353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 756 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 mars 1989
Siège social
LD AMPHION LES BAINS PUBLIER, 74500, PUBLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

PJ

PATRICK JONARD

Gérant

Depuis la création (03 mars 1989) · 37 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 PUBLIERSiègeActif

    349 756 353 00018 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1989

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 349 756 353. Le SIRET de son siège social est 349 756 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89349756353.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par PATRICK JONARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé Ld Amphion les Bains Publier, 74500 Publier.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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