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SCI PACHA

Active
Siren428 628 481SCI25660 MONTFAUCONCréée le 21 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 628 481, SCI PACHA est une SCI créée le 21 décembre 1999. Son siège social est situé 3 Che des Paturages, 25660 Montfaucon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHANTAL DORNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
428 628 481
SIRET (siège)
428 628 481 00031
N° TVA intracommunautaire
FR08428628481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 628 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1999
Siège social
3 CHE DES PATURAGES, 25660, MONTFAUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

CD

CHANTAL DORNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 avril 2018

Anciens dirigeants (1)

PS

Patrick SABATUCCI

Gérant, Associé · de août 2013 à avril 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25660 MONTFAUCONSiègeActif

    428 628 481 00031 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    428 628 481 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé unique : DORNIER Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : SABATUCCI Patrick

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 428 628 481. Le SIRET de son siège social est 428 628 481 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08428628481.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par CHANTAL DORNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 3 Che des Paturages, 25660 Montfaucon.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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