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SCI PACHA

Active
Siren454 042 599SCI26270 LORIOL-SUR-DROMECréée le 21 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 454 042 599, SCI PACHA est une SCI créée le 21 juin 2004. Son siège social est situé Qua le Claud, 26270 Loriol-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AHMET BAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
454 042 599
SIRET (siège)
454 042 599 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71454042599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 042 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2004
Siège social
QUA LE CLAUD, 26270, LORIOL-SUR-DROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL ET DE TOUS BIENS ACCESSOIRES

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

SB

SABAN BAS

Autre

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

AB

AHMET BAS

Gérant

Depuis la création (21 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 LORIOL-SUR-DROMESiègeActif

    454 042 599 00018 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 454 042 599. Le SIRET de son siège social est 454 042 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71454042599.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par AHMET BAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé Qua le Claud, 26270 Loriol-sur-Drome.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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