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SCI PACHA

Active
Siren479 016 834SCI44120 VERTOUCréée le 12 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 016 834. Son siège social est situé 6 All de la Planche, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK DURAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
479 016 834
SIRET (siège)
479 016 834 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73479016834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 016 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
6 ALL DE LA PLANCHE, 44120, VERTOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

propriété, construction, adminsitration par tous moyens, notamment par bail ou location de tous biens immobilièrs bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

ND

NICOLAS DURAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

PD

PATRICK DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44120 VERTOUSiègeActif

    479 016 834 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 479 016 834. Le SIRET de son siège social est 479 016 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479016834.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par PATRICK DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 6 All de la Planche, 44120 Vertou.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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