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SCI PACHA

Active
Siren479 968 638Société civile64990 MOUGUERRECréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 968 638, SCI PACHA est une société civile créée le 21 décembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 218 Che de Bellevue, 64990 Mouguerre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GERZAIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
479 968 638
SIRET (siège)
479 968 638 00045
N° TVA intracommunautaire
FR96479968638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 968 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
218 CHE DE BELLEVUE, 64990, MOUGUERRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

FG

FREDERIC GERZAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 janvier 2013

PG

PAUL GERZAIN

Associé indéfiniment responsable

CG

CHARLOTTE GERZAIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACHA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 64990 MOUGUERRESiègeActif

    479 968 638 00045 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 64990 MOUGUERREFermé

    479 968 638 00011 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 64990 MOUGUERREFermé

    479 968 638 00029 · ouvert le 24 juin 2012 · NAF 6820B

  • 64990 MOUGUERREFermé

    479 968 638 00037 · ouvert le 30 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 août 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GERZAIN Frédéric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant associé indéfiniment responsable : GERZAIN Frédéric Associé indéfiniment responsable : PEANT Emmanuelle

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 479 968 638. Le SIRET de son siège social est 479 968 638 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96479968638.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par FREDERIC GERZAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 218 Che de Bellevue, 64990 Mouguerre.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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