CheckersProcédures

SCI PACHA

Active
Siren489 340 349SCI59910 BONDUESCréée le 29 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 340 349, SCI PACHA est une SCI créée le 29 mars 2006. Son siège social est situé 2 Che du Christ, 59910 Bondues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE DANEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
489 340 349
SIRET (siège)
489 340 349 00021
N° TVA intracommunautaire
FR70489340349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 340 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
118 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2006
Siège social
2 CHE DU CHRIST, 59910, BONDUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACHA

Acquisition propriété administration et exploitation par le bail location des immeubles acquis ou à acquérir

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

PD

PATRICE DANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

SD

SOPHIE DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI PACHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59910 BONDUESSiègeActif

    489 340 349 00021 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6820B

  • 59390 LANNOYFermé

    489 340 349 00013 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACHA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Danel, Patrice

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 489 340 349. Le SIRET de son siège social est 489 340 349 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70489340349.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par PATRICE DANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 2 Che du Christ, 59910 Bondues.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

Entreprises similaires

Même activité à Bondues

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bondues

Entreprises du même secteur à Bondues

Entreprises à Bondues

Toutes les entreprises à Bondues