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SCI PACHA

Fermée
Siren494 622 780Société civile38170 Seyssinet-ParisetRadiée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2007, identifiée par le SIREN 494 622 780. Son siège social est situé 4 AV 4 Avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL AUSSENAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCI PACHA a été radiée le 1er octobre 2021 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PACHA

Dénomination
SCI PACHA
SIREN
494 622 780
SIRET (siège)
494 622 780 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85494622780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 622 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Date de radiation
01 octobre 2021
Siège social
4 AV 4 Avenue Pierre de Coubertin, 38170, Seyssinet-Pariset
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI PACHA

L'acquisition dans toutes ses formes de tous terrains propres à la construction de tous immeubles construits ou en cours de construction, la construction sur ces terrains de tous immeubles à usage artisanal, commercial ou d'habitation ; la location, la gérance de tous terrains ou immeubles lui appartenant ; l'utilisation, la gestion et l'exploitation sous toutes ses formes des immeubles de la société.

Finances de SCI PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACHA

CA

CHANTAL AUSSENAC

Autre

PM

PASCALE MALASSIS

Autre

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. AUSSENAC Chantal Marie nom d'usage : PERRET devient liquidateur. MALASSIS Pascale Sylvie Françoise nom d'usage : MALASSIS n'est plus gérant PERRET

AUSSENAC Chantal Marie nom d'usage · de juillet 2021 à octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38170 Seyssinet-ParisetSiègeFermé

    494 622 780 00018 · ouvert le 02 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACHA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    AUSSENAC Chantal Marie nom d'usage : PERRET n'est plus gérant. AUSSENAC Chantal Marie nom d'usage : PERRET devient liquidateur. MALASSIS Pascale Sylvie Françoise nom d'usage : MALASSIS n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI PACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI PACHA ?

Le numéro SIREN de SCI PACHA est 494 622 780. Le SIRET de son siège social est 494 622 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85494622780.

Qui dirige SCI PACHA ?

SCI PACHA est dirigée par CHANTAL AUSSENAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACHA ?

Le siège social de SCI PACHA est situé 4 AV 4 Avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset.

SCI PACHA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PACHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2021.

SCI PACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACHA.

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