SCI PACIFIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACIFIC est une SCI immatriculée le 5 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 212 596. Son siège social est situé 1 T rue Pascal, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAMJED BEN GHORBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PACIFIC
INSEE- Dénomination
- SCI PACIFIC
- SIREN
- 522 212 596
- SIRET (siège)
- 522 212 596 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15522212596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 212 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 1 T RUE PASCAL, 78960, VOISINS-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACIFIC
Acquisition construction aménagement gestion et location d'immeuble
Finances de SCI PACIFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACIFIC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PACIFIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXSiègeActif
522 212 596 00012 · ouvert le 20 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACIFIC
INPIComptes annuels de SCI PACIFIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACIFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACIFIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACIFIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACIFIC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, section D
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/15483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/80522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00809
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00511
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/18989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-18.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/10018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-12.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026L00102
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00342
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02095
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00939
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Cour d'appel, section D
Décision du 31 décembre 2025 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/12496
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00652
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F06264
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025005577
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00057
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/81313
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Cour d'appel, section D
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00084
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025019099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22-11.174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002920
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 21/03434
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02762
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Cour d'appel, section B
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00144
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00970
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 08 septembre 2025 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00196
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01429
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025001090
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/00125
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/04195
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/03172
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-60.169
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00122
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-19.315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2023020568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 20 février 2025 · N° 22/01960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 20/02286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024P03117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00862
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/11928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/02480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/11195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53386
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00002
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 21/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/06756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 février 2024 · N° 23/04565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 16 février 2024 · N° 23/02034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 07 février 2024 · N° 21/21684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/16339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/04447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/11814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 14 décembre 2023 · N° 18/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00055
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 décembre 2023 · N° 23/00307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00224
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 27 septembre 2023 · N° 21/11106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-14.145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet C
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-10.523
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 23 février 2023 · N° 18/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-16.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-15.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02419
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/18678
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20-21.113
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/00099
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20-15.513
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 08 septembre 2022 · N° 18/00368
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 août 2022 · N° 21/00009
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01694
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00051
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/04311
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.941
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00307
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00440
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 2022 · N° 20-18.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 2021 · N° 17-85.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-83.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-13.349
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Cour d'appel, 6e chambre
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mai 2020 · N° 19/02198
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-17.868
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Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-82.066
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Aucune mention de SCI PACIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACIFIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-20
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI PACIFIC
Quel est le numéro SIREN de SCI PACIFIC ?
Le numéro SIREN de SCI PACIFIC est 522 212 596. Le SIRET de son siège social est 522 212 596 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15522212596.
Qui dirige SCI PACIFIC ?
SCI PACIFIC est dirigée par LAMJED BEN GHORBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACIFIC ?
Le siège social de SCI PACIFIC est situé 1 T rue Pascal, 78960 Voisins-le-Bretonneux.
SCI PACIFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACIFIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACIFIC.
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