SCI PACIFIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 812 249 373, SCI PACIFIQUE est une SCI créée le 26 juin 2015. Elle est domiciliée 4 av de l'Hermione immeuble le Grand Pavois, 30240 Le Grau-du-Roi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BRIGANDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PACIFIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI PACIFIQUE
- SIREN
- 812 249 373
- SIRET (siège)
- 812 249 373 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73812249373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 249 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2015
- Siège social
- 4 AV DE L'HERMIONE IMMEUBLE LE GRAND PAVOIS, 30240, LE GRAU-DU-ROI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACIFIQUE
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PACIFIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACIFIQUE
INSEEGérant
Établissements de SCI PACIFIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif
812 249 373 00018 · ouvert le 15 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACIFIQUE
INPIComptes annuels de SCI PACIFIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACIFIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACIFIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PACIFIQUE.
Ouverte le 04 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2024 · publié le 18 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du : 8 au 14 mai 2024. N° RG : 19/02713
Jugement du 17 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Date du jugement de redressement judiciaire : 4 juillet 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/02713
Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 16 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02713
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 23 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aurprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/02713
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACIFIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-10.690
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACIFIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACIFIQUE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-05-03 · Dépôt de l’état de collocation au tribunal judiciaire de Nîmes. Les contestations doivent être déclarées au Greffe du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Nîmes dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. Pub dans le journal local “LE COMMERCIAL DU GARD” en date du : 8 au 14 mai 2024. N° RG : 19/02713
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-06-17 · jugement prononçant la liquidation judiciaire par conversion d’une procédure de redressement. Date du jugement de redressement judiciaire : 4 juillet 2019. Liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285 rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/02713
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BRIGANDET Fabrice nom d'usage : BRIGANDET devient gérant. BARRAL Sophie Louise nom d'usage : BARRAL n'est plus gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-31 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02713
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication aurprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. N° RG : 19/02713
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-15
- création
Date d'effet : 26 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI PACIFIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI PACIFIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI PACIFIQUE est 812 249 373. Le SIRET de son siège social est 812 249 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73812249373.
Qui dirige SCI PACIFIQUE ?
SCI PACIFIQUE est dirigée par FABRICE BRIGANDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACIFIQUE ?
Le siège social de SCI PACIFIQUE est situé 4 av de l'Hermione immeuble le Grand Pavois, 30240 Le Grau-du-Roi.
SCI PACIFIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACIFIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACIFIQUE est-elle en procédure collective ?
SCI PACIFIQUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 18 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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