SCI PACK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PACK est une 6599 immatriculée le 17 février 1999 sous le numéro SIREN 421 929 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE de la Creuse LOT E, 69400 Limas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES MALAURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PACK
INSEE- Dénomination
- SCI PACK
- SIREN
- 421 929 159
- SIRET (siège)
- 421 929 159 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR54421929159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 929 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 520 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 1999
- Siège social
- 11 CHE de la Creuse LOT E, 69400, Limas
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PACK
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES QUELLE QUE SOIT LEUR VOCATION
Finances de SCI PACK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACK
INSEEÉtablissements de SCI PACK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 LimasSiègeActif
421 929 159 00026 · ouvert le 17 juin 2025 · NAF 6820B
- 69400 LIMASFermé
421 929 159 00018 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACK
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PACK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACK. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/09693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F02793
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 24-22.748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026005759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00578
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/07570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/07501
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 avril 2026 · N° 23/01367
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F01350
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006138
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025105239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/58805
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/01410
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/02596
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/13257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L00410
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025R00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/06161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/15435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R01732
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R00672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/04112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025R01265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/10077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/04227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2025 · N° 25/03912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01152
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Tribunal de commerce, procédures collectives (Chambre du Conseil)
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025001321
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025001609
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024028263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025001007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/01596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L00734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025J00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/02558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025001644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 juin 2025 · N° 19/16989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-11.357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025000015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/05578
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/11407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025025487
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025L00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024L01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024014432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00483
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/04296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024054461
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01634
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 10 février 2025 · N° 2025000390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 07 février 2025 · N° 23/08325
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/09287
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024021766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00374
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/06799
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/06800
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/06801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/06803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/06805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024R01177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2023018582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/09353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02876
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACK
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- création
Date d'effet : 17 février 1999
Questions fréquentes sur SCI PACK
Quel est le numéro SIREN de SCI PACK ?
Le numéro SIREN de SCI PACK est 421 929 159. Le SIRET de son siège social est 421 929 159 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54421929159.
Qui dirige SCI PACK ?
SCI PACK est dirigée par YVES MALAURE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACK ?
Le siège social de SCI PACK est situé 11 CHE de la Creuse LOT E, 69400 Limas.
SCI PACK est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PACK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACK.
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