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SCI PACLAUSE

Active
Siren501 896 765SCI60730 SAINTE-GENEVIEVECréée le 09 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACLAUSE est une SCI immatriculée le 9 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 896 765. Elle est domiciliée 13 Clos des Genets, 60730 Sainte-Genevieve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CLAUDE NEYRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACLAUSE

Dénomination
SCI PACLAUSE
SIREN
501 896 765
SIRET (siège)
501 896 765 00010
N° TVA intracommunautaire
FR47501896765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 896 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
13 CLOS DES GENETS, 60730, SAINTE-GENEVIEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACLAUSE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet directement ou indirectement.

Finances de SCI PACLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACLAUSE

CN

CLAUDE NEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

SN

SEBASTIEN NEYRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

PN

PASCAL NEYRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI PACLAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60730 SAINTE-GENEVIEVESiègeActif

    501 896 765 00010 · ouvert le 23 novembre 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACLAUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACLAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACLAUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2007-11-23

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI PACLAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACLAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI PACLAUSE est 501 896 765. Le SIRET de son siège social est 501 896 765 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47501896765.

Qui dirige SCI PACLAUSE ?

SCI PACLAUSE est dirigée par CLAUDE NEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACLAUSE ?

Le siège social de SCI PACLAUSE est situé 13 Clos des Genets, 60730 Sainte-Genevieve.

SCI PACLAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACLAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACLAUSE.

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