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SCI PACM

Active
Siren477 518 146SCI76000 ROUENCréée le 23 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI PACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 477 518 146. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Beauvoisine, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAUL ADAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACM

Dénomination
SCI PACM
SIREN
477 518 146
SIRET (siège)
477 518 146 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56477518146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 518 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2004
Siège social
35 RUE BEAUVOISINE, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACM

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI PACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACM

PA

PAUL ADAM

Gérant

Depuis la création (23 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    477 518 146 00014 · ouvert le 15 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PACM. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI PACM

Quel est le numéro SIREN de SCI PACM ?

Le numéro SIREN de SCI PACM est 477 518 146. Le SIRET de son siège social est 477 518 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56477518146.

Qui dirige SCI PACM ?

SCI PACM est dirigée par PAUL ADAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACM ?

Le siège social de SCI PACM est situé 35 rue Beauvoisine, 76000 Rouen.

SCI PACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACM.

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