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SCI PACODAMY

Active
Siren808 535 744SCI21490 RUFFEY-LES-ECHIREYCréée le 23 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PACODAMY est une SCI immatriculée le 23 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 535 744. Elle est domiciliée 5 rue de la Cure, 21490 Ruffey-les-Echirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT COPPEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACODAMY

Dénomination
SCI PACODAMY
SIREN
808 535 744
SIRET (siège)
808 535 744 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24808535744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 535 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2014
Siège social
5 RUE DE LA CURE, 21490, RUFFEY-LES-ECHIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACODAMY

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts ou actions de société immobilière, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement,administration et location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PACODAMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACODAMY

VC

VINCENT COPPEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

YD

YANN DABOUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

AP

ADRIEN PAGGI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

ST

SAMY TAJ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI PACODAMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 RUFFEY-LES-ECHIREYSiègeActif

    808 535 744 00011 · ouvert le 17 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACODAMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACODAMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACODAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACODAMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACODAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACODAMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACODAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACODAMY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-12-23 · Début d'activité : 2014-11-17

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI PACODAMY

Quel est le numéro SIREN de SCI PACODAMY ?

Le numéro SIREN de SCI PACODAMY est 808 535 744. Le SIRET de son siège social est 808 535 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24808535744.

Qui dirige SCI PACODAMY ?

SCI PACODAMY est dirigée par VINCENT COPPEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACODAMY ?

Le siège social de SCI PACODAMY est situé 5 rue de la Cure, 21490 Ruffey-les-Echirey.

SCI PACODAMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACODAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACODAMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACODAMY.

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