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SCI PACOTTE

Active
Siren100 049 444SCI62360 CondetteCréée le 21 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PACOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2026, identifiée par le SIREN 100 049 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 AV de l'Yser, 62360 Condette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Constance POYER, gérant.

Fiche d'identité de SCI PACOTTE

Dénomination
SCI PACOTTE
SIREN
100 049 444
SIRET (siège)
100 049 444 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80100049444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 049 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
62 AV de l'Yser, 62360, Condette
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PACOTTE

pacotte.fr

Objet social de SCI PACOTTE

Propriété, rénovation, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire et éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI PACOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACOTTE

CP

Constance POYER

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

H

HOLDING CONSTANCE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

C

CP PHARMA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PACOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62360 CondetteSiègeActif

    100 049 444 00019 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PACOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACOTTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-21 · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI PACOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PACOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI PACOTTE est 100 049 444. Le SIRET de son siège social est 100 049 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80100049444.

Qui dirige SCI PACOTTE ?

SCI PACOTTE est dirigée par Constance POYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACOTTE ?

Le siège social de SCI PACOTTE est situé 62 AV de l'Yser, 62360 Condette.

SCI PACOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACOTTE.

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