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SCI PACS

Active
Siren443 029 137SCI74350 Villy-le-PellouxCréée le 13 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 029 137, SCI PACS est une SCI créée le 13 août 2002. Son siège social est situé LOT Lotissement LE TREVILLY, 74350 Villy-le-Pelloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN SAILLY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACS

Dénomination
SCI PACS
SIREN
443 029 137
SIRET (siège)
443 029 137 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19443029137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 029 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2002
Siège social
LOT Lotissement LE TREVILLY, 74350, Villy-le-Pelloux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACS

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI PACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACS

AS

ALAIN SAILLY

Gérant

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

PC

PASCAL COULON

Gérant

Depuis la création (13 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PACS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74350 Villy-le-PellouxSiègeFermé

    443 029 137 00017 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2002

Questions fréquentes sur SCI PACS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACS ?

Le numéro SIREN de SCI PACS est 443 029 137. Le SIRET de son siège social est 443 029 137 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19443029137.

Qui dirige SCI PACS ?

SCI PACS est dirigée par ALAIN SAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACS ?

Le siège social de SCI PACS est situé LOT Lotissement LE TREVILLY, 74350 Villy-le-Pelloux.

SCI PACS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACS.

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