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SCI BASTIDE

Active
Siren853 870 251SCI74350 VILLY-LE-PELLOUXCréée le 16 septembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 853 870 251, SCI BASTIDE est une SCI créée le 16 septembre 2019. Son siège social est situé 40 rue des Glaises, 74350 Villy-le-Pelloux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE-LISE BASTIDE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BASTIDE

Dénomination
SCI BASTIDE
SIREN
853 870 251
SIRET (siège)
853 870 251 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39853870251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 870 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2019
Siège social
40 RUE DES GLAISES, 74350, VILLY-LE-PELLOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BASTIDE

Acquisition de tous biens immobiliers et édification de toutes constructions en vue de leur location, propriété, gestion, administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale ainsi que la cession éventuelle desdits biens, cautionnement hypothécaire de ses associés pour la souscription du capital de la société ou pour le financement de l'acquisition de parts de société et d'une façon plus générale, la couverture d'engagements personnels, directs ou indirects, des associés en connexité avec l'objet social de la société elle-même et dans le cadre exclusif d'une communauté d'intérêts entre la société civile immobilière et le cautionné.

Finances de SCI BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BASTIDE

AB

ANNE-LISE BASTIDE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

MB

MAGUY BASTIDE

Autre

Depuis la création (16 septembre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 VILLY-LE-PELLOUXSiègeActif

    853 870 251 00016 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2019

Questions fréquentes sur SCI BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI BASTIDE est 853 870 251. Le SIRET de son siège social est 853 870 251 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39853870251.

Qui dirige SCI BASTIDE ?

SCI BASTIDE est dirigée par ANNE-LISE BASTIDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BASTIDE ?

Le siège social de SCI BASTIDE est situé 40 rue des Glaises, 74350 Villy-le-Pelloux.

SCI BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BASTIDE.

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