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SCI PACSIS

Active
Siren523 589 505SCI68240 KAYSERSBERG VIGNOBLECréée le 12 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 589 505, SCI PACSIS est une SCI créée le 12 juillet 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de l'Eveque Raess, 68240 Kaysersberg Vignoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE BRICOLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACSIS

Dénomination
SCI PACSIS
SIREN
523 589 505
SIRET (siège)
523 589 505 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94523589505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 589 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2010
Siège social
2 RUE DE L'EVEQUE RAESS, 68240, KAYSERSBERG VIGNOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACSIS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de terrains, tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI PACSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACSIS

PB

PHILIPPE BRICOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

EF

ELISABETH FROMM

Autre

Depuis la création (12 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PACSIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLESiègeActif

    523 589 505 00016 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACSIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI PACSIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PACSIS ?

Le numéro SIREN de SCI PACSIS est 523 589 505. Le SIRET de son siège social est 523 589 505 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94523589505.

Qui dirige SCI PACSIS ?

SCI PACSIS est dirigée par PHILIPPE BRICOLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACSIS ?

Le siège social de SCI PACSIS est situé 2 rue de l'Eveque Raess, 68240 Kaysersberg Vignoble.

SCI PACSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACSIS.

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