SCI PACTE IMMOBILIER
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,9 k€
SCI PACTE IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 30 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 096 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE 52 rue des Bateliers MR RICHARD DENIS, 54250 Champigneulles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE TANCHEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2020.
Fiche d'identité de SCI PACTE IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- SCI PACTE IMMOBILIER
- SIREN
- 380 096 917
- SIRET (siège)
- 380 096 917 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR85380096917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 096 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 896,86 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 novembre 1990
- Date de radiation
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 52 RUE 52 rue des Bateliers MR RICHARD DENIS, 54250, Champigneulles
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI PACTE IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACTE IMMOBILIER
INSEEAutre
Liquidateur
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI PACTE IMMOBILIER
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 54250 ChampigneullesSiègeFermé
380 096 917 00030 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820A
- 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé
380 096 917 00014 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 702C
- 54250 CHAMPIGNEULLESFermé
380 096 917 00022 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PACTE IMMOBILIER
INPIConformité de SCI PACTE IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PACTE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PACTE IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PACTE IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PACTE IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de SCI PACTE IMMOBILIER est 380 096 917. Le SIRET de son siège social est 380 096 917 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380096917.
Qui dirige SCI PACTE IMMOBILIER ?
SCI PACTE IMMOBILIER est dirigée par CHRISTINE TANCHEL, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACTE IMMOBILIER ?
Le siège social de SCI PACTE IMMOBILIER est situé 52 RUE 52 rue des Bateliers MR RICHARD DENIS, 54250 Champigneulles.
SCI PACTE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PACTE IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2020.
SCI PACTE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTE IMMOBILIER.
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