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SCI PACTE IMMOBILIER

Fermée
Siren380 096 917SCI54250 ChampigneullesRadiée le 07 décembre 2020

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,9 k€

SCI PACTE IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 30 novembre 1990 sous le numéro SIREN 380 096 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 RUE 52 rue des Bateliers MR RICHARD DENIS, 54250 Champigneulles. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE TANCHEL, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2020.

Fiche d'identité de SCI PACTE IMMOBILIER

Dénomination
SCI PACTE IMMOBILIER
SIREN
380 096 917
SIRET (siège)
380 096 917 00030
N° TVA intracommunautaire
FR85380096917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 096 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 896,86 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 novembre 1990
Date de radiation
07 décembre 2020
Siège social
52 RUE 52 rue des Bateliers MR RICHARD DENIS, 54250, Champigneulles
Établissements
3
Statut
Fermée

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Finances de SCI PACTE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PACTE IMMOBILIER

Établissements de SCI PACTE IMMOBILIER

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 54250 ChampigneullesSiègeFermé

    380 096 917 00030 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé

    380 096 917 00014 · ouvert le 07 novembre 1990 · NAF 702C

  • 54250 CHAMPIGNEULLESFermé

    380 096 917 00022 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PACTE IMMOBILIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCI PACTE IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTE IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PACTE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PACTE IMMOBILIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Liquidateur, Associé : RICHARD Christine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : RICHARD Christine né(e) TANCHEL

  1. radiation

    Date d'effet : 07 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCI PACTE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SCI PACTE IMMOBILIER est 380 096 917. Le SIRET de son siège social est 380 096 917 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85380096917.

Qui dirige SCI PACTE IMMOBILIER ?

SCI PACTE IMMOBILIER est dirigée par CHRISTINE TANCHEL, liquidateur. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTE IMMOBILIER ?

Le siège social de SCI PACTE IMMOBILIER est situé 52 RUE 52 rue des Bateliers MR RICHARD DENIS, 54250 Champigneulles.

SCI PACTE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PACTE IMMOBILIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 décembre 2020.

SCI PACTE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTE IMMOBILIER.