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SCI PACTO

Active
Siren424 549 236SCI37000 TOURSCréée le 08 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,6 k€
Effectif
Non publié

SCI PACTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 549 236. Son siège social est situé 197 rue Victor Hugo, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICIA BRISACIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACTO

Dénomination
SCI PACTO
SIREN
424 549 236
SIRET (siège)
424 549 236 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84424549236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 549 236
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
97 568 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1999
Siège social
197 RUE VICTOR HUGO, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACTO

acquisition, administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI PACTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTO

PB

PATRICIA BRISACIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

CB

CAROLINE BRISACIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PACTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    424 549 236 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI PACTO

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTO ?

Le numéro SIREN de SCI PACTO est 424 549 236. Le SIRET de son siège social est 424 549 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424549236.

Qui dirige SCI PACTO ?

SCI PACTO est dirigée par PATRICIA BRISACIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTO ?

Le siège social de SCI PACTO est situé 197 rue Victor Hugo, 37000 Tours.

SCI PACTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTO.

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