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SCI PACTOL

Active
Siren402 437 008SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACTOL est une SCI immatriculée le 16 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 437 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Littre residence les Terrasses de Ville, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. COLETTE DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PACTOL

Dénomination
SCI PACTOL
SIREN
402 437 008
SIRET (siège)
402 437 008 00038
N° TVA intracommunautaire
FR51402437008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 437 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
20 RUE LITTRE RESIDENCE LES TERRASSES DE VILLE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PACTOL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PACTOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACTOL

CD

COLETTE DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

JM

JESSY MARTIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2023

EM

EMILIE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

EP

Emilie PICHON

Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PACTOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    402 437 008 00038 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    402 437 008 00020 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACTOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2023

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACTOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACTOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACTOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACTOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PACTOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACTOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACTOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Colette Anna ; Associé indéfiniment responsable : MARTIN Jessy ; Associé indéfiniment responsable : PICHON Emilie

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI PACTOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PACTOL ?

Le numéro SIREN de SCI PACTOL est 402 437 008. Le SIRET de son siège social est 402 437 008 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402437008.

Qui dirige SCI PACTOL ?

SCI PACTOL est dirigée par COLETTE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PACTOL ?

Le siège social de SCI PACTOL est situé 20 rue Littre residence les Terrasses de Ville, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI PACTOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACTOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACTOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACTOL.

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