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SCI PACY

Active
Siren338 003 163SCI69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORCréée le 18 juin 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 003 163. Son siège social est situé 24 Rte de St Romain, 69270 Saint Romain au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BOULANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PACY

Dénomination
SCI PACY
SIREN
338 003 163
SIRET (siège)
338 003 163 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19338003163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 003 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1986
Siège social
24 RTE DE ST ROMAIN, 69270, SAINT ROMAIN AU MONT D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PACY

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploita tion par bail, location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, etc...

Finances de SCI PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACY

MB

MICHEL BOULANT

Gérant

Depuis la création (18 juin 1986) · 40 ans

Établissements de SCI PACY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'ORSiègeActif

    338 003 163 00015 · ouvert le 18 juin 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PACY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1986

Questions fréquentes sur SCI PACY

Quel est le numéro SIREN de SCI PACY ?

Le numéro SIREN de SCI PACY est 338 003 163. Le SIRET de son siège social est 338 003 163 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19338003163.

Qui dirige SCI PACY ?

SCI PACY est dirigée par MICHEL BOULANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PACY ?

Le siège social de SCI PACY est situé 24 Rte de St Romain, 69270 Saint Romain au Mont d'Or.

SCI PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACY.

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