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SCI PACY

Active
Siren385 202 742SCI17200 ROYANCréée le 23 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PACY est une SCI immatriculée le 23 décembre 2022 sous le numéro SIREN 385 202 742. Son siège social est situé 17 rue Pasteur, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YOLANDE PEVEDIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PACY

Dénomination
SCI PACY
SIREN
385 202 742
SIRET (siège)
385 202 742 00032
N° TVA intracommunautaire
FR96385202742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 202 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
17 RUE PASTEUR, 17200, ROYAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PACY

L'acquisition, la mise en valeur et la gestion de tous biens immobiliers, la construction de tous ensembles immobiliers à usage d'habitation, industriel ou commercial, la prise en location avec ou sans promesse de vente de tous biens immobiliers, la souscription de tous emprunts avec ou sans garantie pour la réalisation d'opération entrant dans l'objet social...

Finances de SCI PACY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PACY

YP

YOLANDE PEVEDIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI PACY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17200 ROYANSiègeActif

    385 202 742 00032 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    385 202 742 00016 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 702C

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    385 202 742 00024 · ouvert le 10 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PACY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PACY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PACY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PACY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PACY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-12-23 · Début d'activité : 2021-07-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI PACY

Quel est le numéro SIREN de SCI PACY ?

Le numéro SIREN de SCI PACY est 385 202 742. Le SIRET de son siège social est 385 202 742 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96385202742.

Qui dirige SCI PACY ?

SCI PACY est dirigée par YOLANDE PEVEDIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PACY ?

Le siège social de SCI PACY est situé 17 rue Pasteur, 17200 Royan.

SCI PACY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PACY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PACY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACY.

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