SCI PACY
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 975 746, SCI PACY est une SCI créée le 16 septembre 1996. Son siège social est situé 9 9 cour des Petites Ecuries, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES David exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI PACY date du 22 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PACY
INSEE- Dénomination
- SCI PACY
- SIREN
- 408 975 746
- SIRET (siège)
- 408 975 746 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52408975746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 975 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 621,28 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 1996
- Date de radiation
- 22 mars 2021
- Siège social
- 9 9 cour des Petites Ecuries , 75010, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de SCI PACY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PACY
INSEEÉtablissements de SCI PACY
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 ParisSiègeFermé
408 975 746 00020 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 75002 PARIS 2Fermé
408 975 746 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16Fermé
408 975 746 00038 · ouvert le 10 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PACY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PACY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PACY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PACY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PACY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PACY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PACY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Liquidateur David, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant David, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- radiation
Date d'effet : 22 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI PACY
Quel est le numéro SIREN de SCI PACY ?
Le numéro SIREN de SCI PACY est 408 975 746. Le SIRET de son siège social est 408 975 746 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52408975746.
Qui dirige SCI PACY ?
SCI PACY est dirigée par JACQUES David, liquidateur. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PACY ?
Le siège social de SCI PACY est situé 9 9 cour des Petites Ecuries, 75010 Paris.
SCI PACY est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PACY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 mars 2021.
SCI PACY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PACY.
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