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SCI PAD

Active
Siren399 793 041SCI89100 SENSCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PAD est une SCI immatriculée le 14 février 1995 sous le numéro SIREN 399 793 041. Elle est domiciliée 14 rue Andre Gateau, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELLE LOISY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAD

Dénomination
SCI PAD
SIREN
399 793 041
SIRET (siège)
399 793 041 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34399793041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 793 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1995
Siège social
14 RUE ANDRE GATEAU, 89100, SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAD

Acquisition, administration, gestion d'immeubles.

Finances de SCI PAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAD

ML

MICHELLE LOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2012

CD

CLAUDE DEBOUT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SENSSiègeActif

    399 793 041 00019 · ouvert le 23 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 11 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : LOISY Michelle modification le 14 Juin 2012 Associé indéfiniment responsable : DEBOUT Claude Marcel Victor en fonction le 14 Juin 2012

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur SCI PAD

Quel est le numéro SIREN de SCI PAD ?

Le numéro SIREN de SCI PAD est 399 793 041. Le SIRET de son siège social est 399 793 041 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34399793041.

Qui dirige SCI PAD ?

SCI PAD est dirigée par MICHELLE LOISY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAD ?

Le siège social de SCI PAD est situé 14 rue Andre Gateau, 89100 Sens.

SCI PAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAD.

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