SCI PADD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 911 427, SCI PADD est une SCI créée le 17 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Berges de l'Ehn, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DORSCHNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PADD
INSEE- Dénomination
- SCI PADD
- SIREN
- 490 911 427
- SIRET (siège)
- 490 911 427 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR74490911427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 911 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2006
- Siège social
- 8 RUE des Berges de l'Ehn, 67210, Obernai
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADD
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis Parc d'Activités Les Côteaux de la Mossig, 5 rue Frédéric Bartholdi 67310 WASSELONNE.
Finances de SCI PADD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
PATRICK DORSCHNER INGENIERIE ET SERVICES ASSOCIES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juin 2023
Anciens dirigeants (2)
, DREYFUSS née SINS DORSCHNER
gérants, associés · de octobre 2017 à juin 2023
ACCESS ASSISTANCE SARL
associé indéfiniment responsable · de octobre 2017 à octobre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PADD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 ObernaiSiègeActif
490 911 427 00030 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B
- 67440 HENGWILLERFermé
490 911 427 00014 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B
- 67310 WasselonneFermé
490 911 427 00022 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADD
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PADD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-23.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-21.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Gérant, Associé : DORSCHNER Patrick ; Associé indéfiniment responsable : PATRICK DORSCHNER INGENIERIE ET SERVICES ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant, associé : DORSCHNER (Patrick) ; associé indéfiniment responsable : ACCESS ASSISTANCE SARL (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérants, associés : DORSCHNER (Patrick), DREYFUSS (Annick) née SINS
- création
Date d'effet : 17 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI PADD
Quel est le numéro SIREN de SCI PADD ?
Le numéro SIREN de SCI PADD est 490 911 427. Le SIRET de son siège social est 490 911 427 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74490911427.
Qui dirige SCI PADD ?
SCI PADD est dirigée par PATRICK DORSCHNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADD ?
Le siège social de SCI PADD est situé 8 RUE des Berges de l'Ehn, 67210 Obernai.
SCI PADD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADD.
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