SCI PADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 740 766, SCI PADE est une SCI créée le 22 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Jean-Sebastien Bach, 67116 Reichstett. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK MOSCHEROSCH, gérant.
Fiche d'identité de SCI PADE
INSEE- Dénomination
- SCI PADE
- SIREN
- 484 740 766
- SIRET (siège)
- 484 740 766 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56484740766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 740 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2005
- Siège social
- 3 AV JEAN-SEBASTIEN BACH, 67116, REICHSTETT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI PADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PADE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67116 REICHSTETTSiègeActif
484 740 766 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
- 67116 REICHSTETTActif
484 740 766 00023 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PADE
INPIComptes annuels de SCI PADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 décembre 2024 · N° 22/05182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 décembre 2022 · N° 22/00190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Gérant : MOSCHEROSCH Patrick Henri Louis
- création
Date d'effet : 22 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PADE
Quel est le numéro SIREN de SCI PADE ?
Le numéro SIREN de SCI PADE est 484 740 766. Le SIRET de son siège social est 484 740 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56484740766.
Qui dirige SCI PADE ?
SCI PADE est dirigée par PATRICK MOSCHEROSCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PADE ?
Le siège social de SCI PADE est situé 3 av Jean-Sebastien Bach, 67116 Reichstett.
SCI PADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADE.
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