SCI PADULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PADULE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 338 945 819. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Wilson C/o Cabinet G. Clair, 20260 Calvi. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ORSEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PADULE
INSEE- Dénomination
- SCI PADULE
- SIREN
- 338 945 819
- SIRET (siège)
- 338 945 819 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR49338945819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 945 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- BD WILSON C/O CABINET G. CLAIR, 20260, CALVI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PADULE
Supports juridiques de programmes
Finances de SCI PADULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PADULE
INSEEBODACCORSEC
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PADULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20260 CALVISiègeActif
338 945 819 00021 · ouvert le 26 mars 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PADULE
INPIComptes annuels de SCI PADULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PADULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PADULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PADULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PADULE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01212
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PADULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PADULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORSEC (SARL)
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI PADULE
Quel est le numéro SIREN de SCI PADULE ?
Le numéro SIREN de SCI PADULE est 338 945 819. Le SIRET de son siège social est 338 945 819 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49338945819.
Qui dirige SCI PADULE ?
SCI PADULE est dirigée par ORSEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PADULE ?
Le siège social de SCI PADULE est situé bd Wilson C/o Cabinet G. Clair, 20260 Calvi.
SCI PADULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PADULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PADULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PADULE.
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