SCI PAFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAFE est une SCI immatriculée le 5 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 802 157. Son siège social est situé 14 RUE 14 rue de la Basse Villette, 28300 Saint-Prest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC DELAPERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAFE
INSEE- Dénomination
- SCI PAFE
- SIREN
- 828 802 157
- SIRET (siège)
- 828 802 157 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51828802157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 802 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2017
- Siège social
- 14 RUE 14 rue de la Basse Villette, 28300, Saint-Prest
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAFE
Acquisition, propriété, exploitation, gestion par bail ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI PAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAFE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PAFE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28300 Saint-PrestSiègeActif
828 802 157 00010 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAFE
INPIComptes annuels de SCI PAFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAFE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAFE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAFE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAFE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-05 · Début d'activité : 2017-03-21
- création
Date d'effet : 05 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI PAFE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAFE ?
Le numéro SIREN de SCI PAFE est 828 802 157. Le SIRET de son siège social est 828 802 157 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51828802157.
Qui dirige SCI PAFE ?
SCI PAFE est dirigée par FREDERIC DELAPERRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAFE ?
Le siège social de SCI PAFE est situé 14 RUE 14 rue de la Basse Villette, 28300 Saint-Prest.
SCI PAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAFE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAFE.
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