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SCI PAGA

Active
Siren810 940 429SCI71300 MONTCEAU-LES-MINESCréée le 20 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAGA est une SCI immatriculée le 20 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 940 429. Elle est domiciliée 32 rue de la Republique, 71300 Montceau-les-Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GAETAN MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAGA

Dénomination
SCI PAGA
SIREN
810 940 429
SIRET (siège)
810 940 429 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92810940429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 940 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 avril 2015
Siège social
32 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71300, MONTCEAU-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAGA

La propriété l'acquisition et la gestion par bail bail à construction location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI PAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGA

GM

GAETAN MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

FM

FRANCOIS MARTINEZ

Autre

Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans

Établissements de SCI PAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71300 MONTCEAU-LES-MINESSiègeActif

    810 940 429 00014 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-20 · Début d'activité : 2015-04-08

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2015

Questions fréquentes sur SCI PAGA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGA ?

Le numéro SIREN de SCI PAGA est 810 940 429. Le SIRET de son siège social est 810 940 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92810940429.

Qui dirige SCI PAGA ?

SCI PAGA est dirigée par GAETAN MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAGA ?

Le siège social de SCI PAGA est situé 32 rue de la Republique, 71300 Montceau-les-Mines.

SCI PAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGA.

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