SCI PAGAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 001 669, SCI PAGAND est une société civile créée le 17 mars 2010. Son siège social est situé 13 Grande rue, 21910 Barges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSIANE MELANJOIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAGAND
INSEE- Dénomination
- SCI PAGAND
- SIREN
- 521 001 669
- SIRET (siège)
- 521 001 669 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78521001669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 001 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2010
- Siège social
- 13 GRANDE RUE, 21910, BARGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGAND
Propriété, administration, exploitation de tout immeuble bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PAGAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PAGAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21910 BARGESSiègeActif
521 001 669 00014 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGAND
INPIComptes annuels de SCI PAGAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/10328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/10004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-17 · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 17 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI PAGAND
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGAND ?
Le numéro SIREN de SCI PAGAND est 521 001 669. Le SIRET de son siège social est 521 001 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78521001669.
Qui dirige SCI PAGAND ?
SCI PAGAND est dirigée par JOSIANE MELANJOIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGAND ?
Le siège social de SCI PAGAND est situé 13 Grande rue, 21910 Barges.
SCI PAGAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGAND.
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