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SCI PAGAND

Active
Siren840 935 399SCI71380 CHATENOY-EN-BRESSECréée le 09 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAGAND est une SCI immatriculée le 9 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 935 399. Son siège social est situé 1 B rue Vigne Renard, 71380 Chatenoy-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD PAGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAGAND

Dénomination
SCI PAGAND
SIREN
840 935 399
SIRET (siège)
840 935 399 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42840935399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 935 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2018
Siège social
1 B RUE VIGNE RENARD, 71380, CHATENOY-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAGAND

Propriété acquisition de tous biens et droits immobiliers mise en valeur transformation construction aménagement administration location desdits droits et biens immobiliers

Finances de SCI PAGAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGAND

SC

SANDRINE CHEVALLEY

Autre

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

AP

ARNAUD PAGAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PAGAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 CHATENOY-EN-BRESSESiègeActif

    840 935 399 00013 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAGAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-09 · Début d'activité : 2018-06-25

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI PAGAND

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGAND ?

Le numéro SIREN de SCI PAGAND est 840 935 399. Le SIRET de son siège social est 840 935 399 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42840935399.

Qui dirige SCI PAGAND ?

SCI PAGAND est dirigée par ARNAUD PAGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAGAND ?

Le siège social de SCI PAGAND est situé 1 B rue Vigne Renard, 71380 Chatenoy-en-Bresse.

SCI PAGAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGAND.

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