SCI PAGANO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 501 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAGANO est une SCI immatriculée le 26 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 524 636. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue du Kabach, 67470 Mothern. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SALVATORE PAGANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAGANO
INSEE- Dénomination
- SCI PAGANO
- SIREN
- 811 524 636
- SIRET (siège)
- 811 524 636 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20811524636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 524 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 501 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mai 2015
- Siège social
- A RUE DU KABACH, 67470, MOTHERN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGANO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PAGANO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGANO
INSEEÉtablissements de SCI PAGANO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67470 MOTHERNSiègeActif
811 524 636 00016 · ouvert le 07 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGANO
INPIComptes annuels de SCI PAGANO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGANO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGANO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGANO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGANO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/03323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 mai 2016 · N° 15/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 octobre 2013 · N° 13/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/04168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGANO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGANO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-07
- création
Date d'effet : 26 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI PAGANO
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGANO ?
Le numéro SIREN de SCI PAGANO est 811 524 636. Le SIRET de son siège social est 811 524 636 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20811524636.
Qui dirige SCI PAGANO ?
SCI PAGANO est dirigée par SALVATORE PAGANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGANO ?
Le siège social de SCI PAGANO est situé A rue du Kabach, 67470 Mothern.
SCI PAGANO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGANO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGANO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGANO.
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