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SCI PAGNOUD

Active
Siren404 094 237SCI69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
434 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 094 237, SCI PAGNOUD est une SCI créée le 22 février 1996. Elle est domiciliée 11 rue du Stade, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PAGNOUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAGNOUD

Dénomination
SCI PAGNOUD
SIREN
404 094 237
SIRET (siège)
404 094 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03404094237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 094 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
434 479,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1996
Siège social
11 RUE DU STADE, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAGNOUD

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PAGNOUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGNOUD

RP

ROMAIN PAGNOUD

Autre

PP

PATRICK PAGNOUD

Gérant

En poste depuis août 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2016

EP

EDOUARD PAGNOUD

Autre

CP

CLAUDETTE PELOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAGNOUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif

    404 094 237 00017 · ouvert le 03 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAGNOUD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGNOUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGNOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGNOUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGNOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAGNOUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGNOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGNOUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PELOT Claudette nom d'usage : PAGNOUD n'est plus gérant. PAGNOUD Patrick André Joseph nom d'usage : PAGNOUD devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI PAGNOUD

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGNOUD ?

Le numéro SIREN de SCI PAGNOUD est 404 094 237. Le SIRET de son siège social est 404 094 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404094237.

Qui dirige SCI PAGNOUD ?

SCI PAGNOUD est dirigée par PATRICK PAGNOUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAGNOUD ?

Le siège social de SCI PAGNOUD est situé 11 rue du Stade, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

SCI PAGNOUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGNOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGNOUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGNOUD.

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