SCI PAGODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAGODE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 192 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Faviers, 67750 Scherwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIO GOETTELMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAGODE
INSEE- Dénomination
- SCI PAGODE
- SIREN
- 429 192 537
- SIRET (siège)
- 429 192 537 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11429192537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 192 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 janvier 2000
- Siège social
- 10 RUE DE FAVIERS, 67750, SCHERWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGODE
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI PAGODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGODE
INSEEÉtablissements de SCI PAGODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67750 SCHERWILLERSiègeActif
429 192 537 00018 · ouvert le 17 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAGODE
INPIComptes annuels de SCI PAGODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGODE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 04 février 2026 · N° 23/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/03080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/80882
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025019224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/55476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-14.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 octobre 2019 · N° 19/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/12214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1999 · N° 97-20.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PAGODE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGODE ?
Le numéro SIREN de SCI PAGODE est 429 192 537. Le SIRET de son siège social est 429 192 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11429192537.
Qui dirige SCI PAGODE ?
SCI PAGODE est dirigée par MARIO GOETTELMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAGODE ?
Le siège social de SCI PAGODE est situé 10 rue de Faviers, 67750 Scherwiller.
SCI PAGODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGODE.
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