SCI PAGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAGOT est une société civile immatriculée le 8 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 090 235. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tulipiers, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE PATISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAGOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAGOT
- SIREN
- 438 090 235
- SIRET (siège)
- 438 090 235 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63438090235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 090 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2001
- Siège social
- RUE DES TULIPIERS, 13080, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGOT
Acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI PAGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGOT
INSEEAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
438 090 235 00013 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGOT
INPIComptes annuels de SCI PAGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008157
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008152
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003092
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant associé : GAUTHIER Marie-Dominique né(e) PATISSIER
- création
Date d'effet : 08 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI PAGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAGOT est 438 090 235. Le SIRET de son siège social est 438 090 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438090235.
Qui dirige SCI PAGOT ?
SCI PAGOT est dirigée par MARIE-DOMINIQUE PATISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGOT ?
Le siège social de SCI PAGOT est situé rue des Tulipiers, 13080 Aix-en-Provence.
SCI PAGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGOT.
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