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SCI PAGOT

Active
Siren438 090 235Société civile13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 08 juin 2001
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PAGOT est une société civile immatriculée le 8 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 090 235. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Tulipiers, 13080 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-DOMINIQUE PATISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAGOT

Dénomination
SCI PAGOT
SIREN
438 090 235
SIRET (siège)
438 090 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63438090235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 090 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2001
Siège social
RUE DES TULIPIERS, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAGOT

Acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI PAGOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAGOT

MP

MARIE-DOMINIQUE PATISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI PAGOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    438 090 235 00013 · ouvert le 08 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAGOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAGOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAGOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAGOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant associé : GAUTHIER Marie-Dominique né(e) PATISSIER

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI PAGOT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAGOT ?

Le numéro SIREN de SCI PAGOT est 438 090 235. Le SIRET de son siège social est 438 090 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438090235.

Qui dirige SCI PAGOT ?

SCI PAGOT est dirigée par MARIE-DOMINIQUE PATISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAGOT ?

Le siège social de SCI PAGOT est situé rue des Tulipiers, 13080 Aix-en-Provence.

SCI PAGOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAGOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGOT.