SCI PAGOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 895 299 550, SCI PAGOT est une 6540 créée le 18 mars 2021. Elle est domiciliée La Thibaudiere, 86800 Terce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE Moussie, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAGOT
INSEE- Dénomination
- SCI PAGOT
- SIREN
- 895 299 550
- SIRET (siège)
- 895 299 550 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90895299550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 299 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- LA THIBAUDIERE, 86800, TERCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGOT
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI PAGOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI PAGOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86800 TERCESiègeActif
895 299 550 00015 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAGOT
INPIComptes annuels de SCI PAGOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAGOT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001026
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2025007392
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025008533
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008157
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025008152
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025007424
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025007391
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005229
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003093
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025003092
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001267
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001261
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001260
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Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/03459
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/00083
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2023 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/06658
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Décision du 02 juillet 2020 · N° 18-24.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-20.709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-24.511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 26 juin 2019 · N° 16/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 18/00822
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-18.305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-18 · Début d'activité : 2021-01-29
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI PAGOT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGOT ?
Le numéro SIREN de SCI PAGOT est 895 299 550. Le SIRET de son siège social est 895 299 550 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90895299550.
Qui dirige SCI PAGOT ?
SCI PAGOT est dirigée par MARIE Moussie, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGOT ?
Le siège social de SCI PAGOT est situé La Thibaudiere, 86800 Terce.
SCI PAGOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGOT.
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