SCI PAGURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAGURE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 401 186. Elle est domiciliée 5 Che de Ginesty, 31450 Pompertuzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RAPHAEL BERNARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAGURE
INSEE- Dénomination
- SCI PAGURE
- SIREN
- 832 401 186
- SIRET (siège)
- 832 401 186 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68832401186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 401 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 octobre 2017
- Siège social
- 5 CHE DE GINESTY, 31450, POMPERTUZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAGURE
L'acquisition, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PAGURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAGURE
INSEEÉtablissements de SCI PAGURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31450 POMPERTUZATSiègeActif
832 401 186 00016 · ouvert le 28 septembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAGURE
INPIComptes annuels de SCI PAGURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAGURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAGURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAGURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAGURE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/09074
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAGURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAGURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-28
- création
Date d'effet : 05 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI PAGURE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAGURE ?
Le numéro SIREN de SCI PAGURE est 832 401 186. Le SIRET de son siège social est 832 401 186 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68832401186.
Qui dirige SCI PAGURE ?
SCI PAGURE est dirigée par RAPHAEL BERNARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAGURE ?
Le siège social de SCI PAGURE est situé 5 Che de Ginesty, 31450 Pompertuzat.
SCI PAGURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAGURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAGURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAGURE.
Entreprises similaires
Même activité à Pompertuzat
