SCI PAILLARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 706 289, SCI PAILLARD est une SCI créée le 13 mars 1992. Elle est domiciliée 39 rue du Douanier Rousseau, 53000 Laval. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAILLARD
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLARD
- SIREN
- 384 706 289
- SIRET (siège)
- 384 706 289 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR75384706289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 706 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 303,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 1992
- Siège social
- 39 RUE DU DOUANIER ROUSSEAU, 53000, LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLARD
L'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation sous toutes formes, par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non.
Finances de SCI PAILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI PAILLARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53000 LAVALSiègeActif
384 706 289 00020 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B
- 53960 BONCHAMP LES LAVALFermé
384 706 289 00012 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAILLARD
INPIComptes annuels de SCI PAILLARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026J00096
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03672
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025J00383
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Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2023J01023
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00066
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05961
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025J00044
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/00027
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025J00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F01052
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024J00106
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2024J00170
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/09421
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/14338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI PAILLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLARD ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLARD est 384 706 289. Le SIRET de son siège social est 384 706 289 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384706289.
Qui dirige SCI PAILLARD ?
SCI PAILLARD est dirigée par PATRICK PAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLARD ?
Le siège social de SCI PAILLARD est situé 39 rue du Douanier Rousseau, 53000 Laval.
SCI PAILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLARD.
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