SCI PAILLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI PAILLAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 962 732. Son siège social est situé 63 av du Mont-Louis, 31240 L'Union. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDE PAILLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAILLAS
INSEE- Dénomination
- SCI PAILLAS
- SIREN
- 352 962 732
- SIRET (siège)
- 352 962 732 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR27352962732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 962 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 janvier 1990
- Siège social
- 63 AV DU MONT-LOUIS, 31240, L'UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAILLAS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PAILLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAILLAS
INSEEÉtablissements de SCI PAILLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31240 L'UNIONSiègeActif
352 962 732 00017 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAILLAS
INPIConformité de SCI PAILLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLAS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/12922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 13 janvier 2025 · N° 21/09972
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/14658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/13988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-26.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-19.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAILLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAILLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI PAILLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLAS ?
Le numéro SIREN de SCI PAILLAS est 352 962 732. Le SIRET de son siège social est 352 962 732 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27352962732.
Qui dirige SCI PAILLAS ?
SCI PAILLAS est dirigée par CLAUDE PAILLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAILLAS ?
Le siège social de SCI PAILLAS est situé 63 av du Mont-Louis, 31240 L'Union.
SCI PAILLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAILLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAILLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLAS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à L'Union
