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SCI PAILLET

Active
Siren993 977 958SCI46140 SauzetCréée le 18 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 977 958, SCI PAILLET est une SCI créée le 18 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 256 RTE de Cahors, 46140 Sauzet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATTHIEU PAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAILLET

Dénomination
SCI PAILLET
SIREN
993 977 958
SIRET (siège)
993 977 958 00012
N° TVA intracommunautaire
FR44993977958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 977 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2025
Siège social
256 RTE de Cahors, 46140, Sauzet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAILLET

- l'acquisition d'un immeuble sis 653 Grand Rue 46140 SAUZET, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI PAILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAILLET

MP

MATTHIEU PAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

H

HOLDING PAILLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI PAILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46140 SauzetSiègeActif

    993 977 958 00012 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAILLET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-18 · Début d'activité : 2025-11-12

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI PAILLET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAILLET ?

Le numéro SIREN de SCI PAILLET est 993 977 958. Le SIRET de son siège social est 993 977 958 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44993977958.

Qui dirige SCI PAILLET ?

SCI PAILLET est dirigée par MATTHIEU PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAILLET ?

Le siège social de SCI PAILLET est situé 256 RTE de Cahors, 46140 Sauzet.

SCI PAILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAILLET.

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