SCI PAINLEVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI PAINLEVE est une SCI immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 237 817. Elle est domiciliée LES COMBES Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAINLEVE
INSEE- Dénomination
- SCI PAINLEVE
- SIREN
- 795 237 817
- SIRET (siège)
- 795 237 817 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15795237817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 237 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2013
- Siège social
- LES COMBES Malemort-sur-Corrèze, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAINLEVE
Achat, vente et gestion d'immeubles ou de droits immobiliers.
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Finances de SCI PAINLEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAINLEVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI PAINLEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
795 237 817 00015 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAINLEVE
INPIConformité de SCI PAINLEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAINLEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAINLEVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAINLEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAINLEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2013
Marques déposées par SCI PAINLEVE
INPISCI PAINLEVE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeIMMEUBLE SAINT-GERMAIN
N° 4273270 · Déposée le 19 mai 2016 · Marque semi-figurative
Classes 5, 10, 44 · expirée le 19 mai 2026
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI PAINLEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAINLEVE ?
Le numéro SIREN de SCI PAINLEVE est 795 237 817. Le SIRET de son siège social est 795 237 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15795237817.
Qui dirige SCI PAINLEVE ?
SCI PAINLEVE est dirigée par ROBERT ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAINLEVE ?
Le siège social de SCI PAINLEVE est situé LES COMBES Malemort-sur-Corrèze, 19360 Malemort.
SCI PAINLEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAINLEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAINLEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAINLEVE.
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