SCI PAINLEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 065 093, SCI PAINLEVE est une SCI créée le 14 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Paul Painleve, 35150 Janze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER BOURGAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAINLEVE
INSEE- Dénomination
- SCI PAINLEVE
- SIREN
- 878 065 093
- SIRET (siège)
- 878 065 093 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47878065093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 065 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2019
- Siège social
- 15 RUE PAUL PAINLEVE, 35150, JANZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAINLEVE
organisation du patrimoine familial des associés, acquisition, propriété, mise en valeur, administration, gestion, location de biens immobiliers, détention de supports financiers, mise à disposition des actifs au profit des associés
Finances de SCI PAINLEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAINLEVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PAINLEVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35150 JANZESiègeActif
878 065 093 00014 · ouvert le 09 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAINLEVE
INPIComptes annuels de SCI PAINLEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAINLEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAINLEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAINLEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAINLEVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/08757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAINLEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAINLEVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-10-09
- création
Date d'effet : 14 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI PAINLEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAINLEVE ?
Le numéro SIREN de SCI PAINLEVE est 878 065 093. Le SIRET de son siège social est 878 065 093 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47878065093.
Qui dirige SCI PAINLEVE ?
SCI PAINLEVE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER BOURGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAINLEVE ?
Le siège social de SCI PAINLEVE est situé 15 rue Paul Painleve, 35150 Janze.
SCI PAINLEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAINLEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAINLEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAINLEVE.
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