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SCI PAIS

Active
Siren106 931 017654060540 BornelCréée le 01 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 931 017, SCI PAIS est une 6540 créée le 1er juillet 2026. Son siège social est situé 4 RLE du Page, 60540 Bornel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JSA CLIM exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAIS

Dénomination
SCI PAIS
SIREN
106 931 017
SIRET (siège)
106 931 017 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95106931017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 931 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2026
Siège social
4 RLE du Page, 60540, Bornel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAIS

L'acquisition et la gestion de tous titres de société détenant à titre principal ou accessoires des biens et droits immobiliers et donnant vocation à la jouissance desdits biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAIS

J

JSA CLIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

JP

Joël PAIS LOURENCO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

HM

Harmonie MOUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI PAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60540 BornelSiègeActif

    106 931 017 00011 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-03-31

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI PAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAIS est 106 931 017. Le SIRET de son siège social est 106 931 017 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95106931017.

Qui dirige SCI PAIS ?

SCI PAIS est dirigée par JSA CLIM, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAIS ?

Le siège social de SCI PAIS est situé 4 RLE du Page, 60540 Bornel.

SCI PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIS.

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