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SCI PAIS

Active
Siren483 545 182SCI33113 SAINT-SYMPHORIENCréée le 04 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI PAIS est une SCI immatriculée le 4 août 2005 sous le numéro SIREN 483 545 182. Son siège social est situé 13 av des Muriers, 33113 Saint-Symphorien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE TOULOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAIS

Dénomination
SCI PAIS
SIREN
483 545 182
SIRET (siège)
483 545 182 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73483545182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 545 182
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2005
Siège social
13 AV DES MURIERS, 33113, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAIS

propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous immeubles

Finances de SCI PAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAIS

MB

MARTINE BOURGEIX

Autre

FT

FABRICE TOULOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33113 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    483 545 182 00022 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820B

  • 33110 LE BOUSCATFermé

    483 545 182 00014 · ouvert le 23 juin 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : TOULOUSE Fabrice Associé : BOURGEIX Martine en fonction le 02 Mai 2013

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2005

Questions fréquentes sur SCI PAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PAIS est 483 545 182. Le SIRET de son siège social est 483 545 182 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483545182.

Qui dirige SCI PAIS ?

SCI PAIS est dirigée par FABRICE TOULOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAIS ?

Le siège social de SCI PAIS est situé 13 av des Muriers, 33113 Saint-Symphorien.

SCI PAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAIS.

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