SCI PALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PALA est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 994 881. Son siège social est situé Ponte Castirla Betriccia, 20218 Castirla. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLAS LUCIANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PALA
INSEE- Dénomination
- SCI PALA
- SIREN
- 479 994 881
- SIRET (siège)
- 479 994 881 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61479994881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 994 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- PONTE CASTIRLA BETRICCIA, 20218, CASTIRLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PALA
LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DES PROPRIETES QU'ELLE POURRA ACQUERIR.
Finances de SCI PALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PALA
INSEEÉtablissements de SCI PALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20218 CASTIRLASiègeActif
479 994 881 00015 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PALA
INPIComptes annuels de SCI PALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00563
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/08500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/06243
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 99-86.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 89-21.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PALA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PALA
Quel est le numéro SIREN de SCI PALA ?
Le numéro SIREN de SCI PALA est 479 994 881. Le SIRET de son siège social est 479 994 881 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61479994881.
Qui dirige SCI PALA ?
SCI PALA est dirigée par NICOLAS LUCIANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PALA ?
Le siège social de SCI PALA est situé Ponte Castirla Betriccia, 20218 Castirla.
SCI PALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALA.
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