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SCI PALACE

Active
Siren483 367 157SCI57310 BOUSSECréée le 11 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PALACE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2005, identifiée par le SIREN 483 367 157. Elle est domiciliée 17 rue Paul Cezanne, 57310 Bousse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERKAN PALA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PALACE

Dénomination
SCI PALACE
SIREN
483 367 157
SIRET (siège)
483 367 157 00029
N° TVA intracommunautaire
FR80483367157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 367 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2005
Siège social
17 RUE PAUL CEZANNE, 57310, BOUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALACE

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON ET BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT. TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET ET SUSCEPTIBLE D'EN FAIRE LA REALISATION, A CONDITION TOUTEFOIS D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL. L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A CES OBJETS ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES. EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET, LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L'ACTIVITE SOCIALE.

Finances de SCI PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALACE

EP

ERKAN PALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

EP

ERCAN PALA

Gérant

Depuis la création (11 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PALACE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57310 BOUSSESiègeActif

    483 367 157 00029 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B

  • 57190 FLORANGEFermé

    483 367 157 00011 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALACE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALACE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2005

Questions fréquentes sur SCI PALACE

Quel est le numéro SIREN de SCI PALACE ?

Le numéro SIREN de SCI PALACE est 483 367 157. Le SIRET de son siège social est 483 367 157 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483367157.

Qui dirige SCI PALACE ?

SCI PALACE est dirigée par ERKAN PALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALACE ?

Le siège social de SCI PALACE est situé 17 rue Paul Cezanne, 57310 Bousse.

SCI PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALACE.

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