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SCI PALAIS

Active
Siren398 974 840SCI90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUCréée le 17 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 974 840, SCI PALAIS est une SCI créée le 17 novembre 1994. Elle est domiciliée 11 Pl du General de Gaulle Rougemont le Chateau, 90110 Rougemont-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES PALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PALAIS

Dénomination
SCI PALAIS
SIREN
398 974 840
SIRET (siège)
398 974 840 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16398974840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 974 840
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1994
Siège social
11 PL DU GENERAL DE GAULLE ROUGEMONT LE CHATEAU, 90110, ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS

PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS et NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ROUGEMONT LE CHATEAU II PLACE DE GAULLE

Finances de SCI PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS

FG

FRANCK GANASSA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

GP

GILLES PALAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAUSiègeActif

    398 974 840 00017 · ouvert le 28 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 février 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS est 398 974 840. Le SIRET de son siège social est 398 974 840 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16398974840.

Qui dirige SCI PALAIS ?

SCI PALAIS est dirigée par GILLES PALAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS ?

Le siège social de SCI PALAIS est situé 11 Pl du General de Gaulle Rougemont le Chateau, 90110 Rougemont-le-Chateau.

SCI PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS.

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