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SCI PALAIS BOURBON

Active
Siren842 747 289SCI75007 ParisCréée le 01 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 842 747 289, SCI PALAIS BOURBON est une SCI créée le 1er octobre 2018. Elle est domiciliée 3 PL du Palais Bourbon, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA Benmussa en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PALAIS BOURBON

Dénomination
SCI PALAIS BOURBON
SIREN
842 747 289
SIRET (siège)
842 747 289 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26842747289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 747 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 2018
Siège social
3 PL du Palais Bourbon, 75007, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PALAIS BOURBON

L'acquisition de quelque manière que ce soit de tous biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement lesdits biens, et notamment d'un immeuble situé au 1-3 Place du Palais Bourbon-75007 Paris, la détention, la gestion, l'exploitation, l'animation, la mise en valeur et la cession de ses biens immobiliers, de ses participations et des divers actifs lui appartenant.

Finances de SCI PALAIS BOURBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PALAIS BOURBON

SB

SANDRA Benmussa

Autre

S

SAMINA PARTICIPATIONS

Autre

Anciens dirigeants (1)

MB

Michaël Benhamou,

Gérant · de octobre 2018 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PALAIS BOURBON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 ParisSiègeActif

    842 747 289 00036 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTFermé

    842 747 289 00010 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PALAIS BOURBON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PALAIS BOURBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PALAIS BOURBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PALAIS BOURBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PALAIS BOURBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PALAIS BOURBON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PALAIS BOURBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PALAIS BOURBON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Benhamou, Michaël ; modification de l'Associée gérante Benmussa, nom d'usage : Benhamou, Sandra

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-25

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI PALAIS BOURBON

Quel est le numéro SIREN de SCI PALAIS BOURBON ?

Le numéro SIREN de SCI PALAIS BOURBON est 842 747 289. Le SIRET de son siège social est 842 747 289 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26842747289.

Qui dirige SCI PALAIS BOURBON ?

SCI PALAIS BOURBON est dirigée par SANDRA Benmussa, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PALAIS BOURBON ?

Le siège social de SCI PALAIS BOURBON est situé 3 PL du Palais Bourbon, 75007 Paris.

SCI PALAIS BOURBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PALAIS BOURBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PALAIS BOURBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PALAIS BOURBON.

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